mercredi 3 janvier 2007

4. AFFAIRE SOURBRODT

1er acte (de 1994 à février 1999) :

En 1994, ma belle-mère décide de régler certains points de succession avec ses filles Martine et Françoise, mon épouse. Elle fait donation d’une villa acquise avec son mari à la première et offre la ferme de ses parents à la seconde. Celle-ci fait l’objet d’une vente par les indivis de la famille de ma belle-mère, ce qui me permets d’emprunter 1.000.000,-FB sous forme d’une ouverture de crédit avec hypothèque à la FORTIS. Cela me permet d’engranger un montant utile pour mes projets dans cette ferme et de compenser fiscalement le coût de détention de la ferme.
Le bâtiment est dans un excellent état à quelques postes prêts. Il a par exemple été entièrement repeint en 1992. Ma femme et moi désirions le garder à l’identique de ce qu’il fut dans notre jeunesse. Les grands parents étaient aisés et connaissaient le double vitrage et le chauffage central était installé depuis 1964 !
L’ensemble des coûts de rénovation (il n’y a pas eu besoin de ‘restauration’ - contrairement aux allégations du Procureur - comme le prouvent des documents photos d’époque et témoignages) sont pris en charge par ma mère Paula DE BUCK (cela explique aussi pourquoi le bien est à nos 2 noms !) qui en a la preuve sur ses comptes bancaires.
En vue de toute clarté vis-à-vis de la famille, les travaux sont commandés auprès de firmes locales (la plupart étant des cousins) et sont TOUS facturés !
L’entièreté des travaux est terminée en 1995 ! Seul une peinture extérieure viendra s’ajouter ensuite - à cause d’une chute de ma femme qui tombe d’une échelle en décapant des boiseries - et le macadam de la cour pour des raisons atmosphériques. Ces 2 travaux ont été payés de même.
Les plantations ont été entièrement faites à partir d’autorisations communales et la destruction d’une étable a fait l’objet d’un PV de police, le tout en 1994-’95.

N.B.:

  • Suivant les Inspecteurs SCHREURS et COOREMANS et suite au revirement impromptu de LUYPAERTS, l’entièreté de ces « restaurations » auraient eu lieu en 1999.
  • Pour construire sa thèse SCHREURS a été jusqu’à VOLER des mains de ma femme notre farde de factures (!) lors d’une visite domiciliaire à mon appartement d’Auderghem où il espérait pouvoir m’arrêter. Or, ma femme lui indique, preuve à l’appui, qu’elle a tout payé… . Le PV de sa visite à Auderghem n’indique pas qu’il part avec tous nos documents bancaires, mais aussi avec nos preuves de paiement à Sourbrodt….lLe même soir, SCHREURS m’arrête pour avoir entièrement restauré ma ferme de Sourbrodt en 1999 via LUYPAERTS,….

Acte 2 :

En 1998, je décide de fonder une asbl pour m’affranchir des folies du pouvoir politique, économique et social auquel j’ai été étroitement confronté durant mes années au Palais. Mes souvenir des horreurs du Rwanda (où j’ai dû constater que mon pays porte une responsabilité qu’il cache avec lâcheté) et la tentative de suicide de ma femme due à la pression de mes fonctions me rendaient à mes yeux redevable d’une action « salvatrice ».

En effet, ma femme avait très mal supporté :

  • l’enquête du ‘Comité P’ concernant mon appartenance prétendue à une secte qui aurait été fondée par l’Abbé SOREL avec lequel je fonctionnais à la demande du Prince PHILIPPE et sous le direction de la Reine. Cette enquête était diligentée par le Chef de Cabinet du Roi Jacques van YPERSELE de STRIHOU. J’en suis prévenu par le Grand Maréchal de la Cour Lucien BUYSSE. van YPERSELE tient ses informations mensongères visant à me discréditer auprès des Souverains, d’un membre de son club de prière du Renouveau Charismatique, un certain diacre du nom de PATERNOSTRE. A cette époque une enquête sénatoriale porte sur les sectes en Belgique. Au Sénat, un certain RUBENS, conseiller pour le Comité P, agit sur demande… il deviendra ensuite … Procureur du Roi à HASSELT….
  • la peur de représailles sur elle et sur ses fils que fait peser un entremetteur, prétendument libanais, agissant pour le compte de relations d'affaires du Prince au QATAR. Celui-ci désirait, sous peine de ‘sanction’, récupérer l’argent d’un voyage de Laurent de Belgique au QATAR. Le Prince, invité par cet homme d’affaire, l'avait ‘doublé’ en lui préférant à la dernière minute l’invitation de l’Emir lui-même, via son Représentant Permanent en Belgique
  • les avatars incessants du Prince intervenant dans notre vie privée avec des conséquences sociales désastreuses et le manque de soutien du Palais qui en était au courant,… Les faibles mots que mon épouse prononça, se croyant perdue, ont été devant mes voisins médusés : « C’est à cause du Palais… ». Le lendemain, j’en préviendrai le Grand Maréchal de la Cour pour qu’il annonce au Roi la raison de ma nécessaire démission.

Avec l’aide de quelques trois bénévoles, voilà la famille au travail dans l’étable : le local avait déjà été remis en état comme lieu d’exposition par les villageois pour le 450ème anniversaire de la paroisse, mais le sol nécessitait d’être aplani et une cuisine conforme devait être bâtie en lieu et place de l’ancien garage. De même le local où était installée la réserve à mazout fut reconverti en toilettes hommes et dames. Un éventuel groupe pouvait ainsi trouver un refuge au rez-de-chaussée de la grange. Le chauffage devait être à la tourbe en vertu de la gratuité de la matière et du sponsoring de l’installation. Le budget est simple : les matériaux sont payés sur mes indemnités « Palais ». Quelques sponsors de la « Bergerie de la Forêt » installent les fenêtres et les portes (Menuiserie COENE à Mariembourg) ainsi que le matériel de cafétéria. Le mobilier et la vaisselle proviennent de 40 années d’héritages soit pour +/- 48 personnes (le tout est encore largement existant dans mon bric à braque actuel malgré que ma femme distribue à tout va aux indigents).

En février 1999, M. Marc LUYPAERTS est de passage depuis Malmédy où il m’a demandé de le rencontrer ainsi que ses sous-traitants de l’installation de la sécurité chez le Prince Laurent. Je lui ai demandé comment stabiliser les ‘x’ couches de chaux qui sont au mur. Il vient voir et me promet le produit miracle qu’il aurait utilisé lors d’une restauration à LEUVEN (?). Il tombe amoureux du fenil au 1er étage et apprend que je n’en ferai rien vu l’absence de plancher suffisamment solide. Il m’explique de son côté être en train d’installer un magasin de cadeau de type « art de la table » pour son épouse vu qu’il importe et distribue dans d’autres magasins du cristal, de la porcelaine,… et d’autres produits de Tchéquie.

Laurent de Belgique m’avaient demandé, tout comme son père le jour de mes adieux au Roi, de ne pas laisser brutalement tomber ceux qui avaient été en contact intime avec la Famille Royale, de peur des frustrations ou de l’amertume qu’ils en tireraient. LUYPAERTS et sa femme avaient été les fidèles et discrets entrepreneurs chargés d’exécuter le plan des gros entretiens à la ‘Villa Clémentine’ en exécution des instructions mises au point par Madame SOLVAY. LUYPAERTS me proposa ses services sur une base simple : son prix serait 10% inférieur à toute offre que je recevrai par ailleurs. Il me recontactera ensuite avec l’idée de louer les murs du fenil pour y installer un magasin qui serait ouvert à l'occasion d’excursions dans les Hautes Fagnes.

Ne trouvant pas d’objection, j’ai accepté avec la seule intention d’ouvrir de la sorte mon projet et donc mon local au public, c’est-à-dire à sa clientèle. Sans quoi je me doutais que mon asbl aurait mis bien des années à démarrer puisque je refusais tout subside ou équivalent qui dirigerait implicitement mon message. Ma seule condition, en vue de respecter ma règle de non subsidiarité, fut que le loyer, qui commencerait seulement à être payable à l’ouverture, ne couvrirait que l’accroissement de mes coûts personnels inhérents à la présence d’un locataire. Si le bilan de la présence d’un ’partenaire’ ne pouvait pas être bénéficiaire, néanmoins je ne pouvais me permettre un bilan en perte, vis-à-vis d’une entreprise commerciale. Le loyer décidé de 25.000,-/mois pour 250 m2 au sol couvrait forfaitairement les assurances, l’augmentation du précompte immobilier et surtout l’augmentation de ma fiscalité suite à la location à une entreprise commerciale. Les LUYPAERTS acceptèrent et décidèrent de la nature des investissements qu’ils voulaient réaliser dans le fenil, y compris pour ce qui concerne les infrastructures communes à partager avec l’asbl. Un bilan était prévu fin 1999 entre les parties, comme l’atteste l’Abbé SOREL, un habitué du chantier qui se réjouissait de voir naître une seconde ‘bergerie’. Ce bilan devait reprendre les apports de chacun et de solder le dû à l’un ou l’autre partenaire suivant le cas.

Après bien des aléas, l’ouverture du magasin coïncida avec celle du local de l’asbl, soit le 20 octobre 1999. L’un offrit le buffet, l’autre le concert.


3ème acte :

Il apparut cependant très vite que LUYPAERTS changeait sa politique. D’une part, à ses projets en couple, semblaient se substituer de nouveaux projets personnels en Tchéquie avec son collègue HENDRICKX. D’autre part des ennuis évidents lui tombaient dessus quant au coût des travaux à réaliser à la Marine. Du moins c’est une version qu’il me présenta début MARS 2000. La cessation de paiement du loyer, la lenteur du démarrage des excursions (seule un prototype avait été organisé le 15 janvier 2000), la non finition des 2 travaux extérieurs que j’avais commandés (sous-corniches et terrasse à la grange), ses absences interminables en Tchequie,…me conduisirent à réagir le 29 février par une mise en demeure que je lui remis en main propre et qu’il signa pour réception.

Dans un tout premier temps, LUYPAERTS se dit prêt à stopper ses activités à Sourbrodt et une lettre de sa femme le prouva. Mais ensuite il vint me trouver en m’annonçant que ce n’était pas seulement 6 millions qu’avait pourtant bien coûtés les travaux à la Villa Clémentine, mais 16 millions qu’il y avait au total ‘laissé’. Il lui avait fallu, pour ce faire, convertir, tout au long de 1999, les montants perçus par la Marine pour des fournitures et travaux en ‘exagérations’ et en ‘jeux entre fournisseurs’. Il avait ainsi pu équilibrer en apparence sa comptabilité entre ‘entrées’ et ‘sorties’. Ainsi par exemple les travaux à Sourbrodt, en particulier ceux de HENDRICKX avaient au minimum été triplés. En effet, il m’avoua qu’1,00 FB remis au Prince, lui coûtait 3,00-FB au ‘carrousel’. LUYPAERTS semblait persuadé que la Marine, c’est-à-dire les amis de Laurent de Belgique, en l’occurrence VERHULST et pourquoi pas VAESSEN couvraient l’opération !!! Tout comme il croyait qu’il en avait toujours été ainsi avec les travaux et fournitures à la ‘Villa Clémentine’… Le Prince s’était joué de lui… et de moi. Laurent de Belgique tenait enfin sa vengeance pour toutes ses opérations financières que j’avais mises en échec!

Ma convention avec LUYPAERTS à Sourbrodt stipulait depuis le début, que, même si le Droit considère les investissements faits par le locataire à ses risques et périls surtout si celui-ci y fait commerce, tout différent donnerait lieu à un rachat de ma part, au prorata des amortissements effectués. LUYPAERTS déposa dans ce sens au début de l’instruction et déclara que je lui avait fait part dans ce but de ma marge hypothécaire sur ma ferme. En outre, le juge d’instruction HEEREN a reçu immédiatement, de ma part, copie de cette convention.

Apprenant que le Prince Laurent avait monté une nouvelle opération financière aux dépens de la Marine et sans doute avec une intervention bienveillante de VERHULST qui me détestait tout autant que le Prince, depuis mon intervention dans l’affaire ‘ASTAZOU’, mais aussi qui m’avait demandé de signer ‘pour bon à payer’ les factures de rénovation de l’Etat-Major et de mon Service, ma femme me supplia de ne pas revenir aux horreurs qu’elle avait vécues et de payer LUYPAERTS afin d’en finir autant avec lui qu’avec le Prince.

Nota bene: l’Amiral VERHULST m’avait, en effet, reçu au printemps 1999, à la demande du Capitaine de Frégate BRAET, chef de la Sous-Section Programmation à l’Etat-Major de la Marine. Ce dernier m’avait fait part, en ma qualité de doyen des Officiers des Services, du problème interne inhérent à la rénovation de l’Etat-Major de la Marine. Pour BRAET un problème déontologique se posait vu que sa comptable Ann VANDEN ABEELE, chargée par le Capitaine de Vaisseau HELLEMANS de gérer la rénovation des bureaux, est la compagne de longue date du Capitaine de Vaisseau GOETHALS, Chef de l’Etat-Major. Pour BRAET, les factures réceptionnées par VANDEN ABEELE devaient en principe être signée par le Chef de Corps de l’Etat-Major, c’est-à-dire par son compagnon. L’Amiral VERHULST avait tranché en me demandant de signer puisqu’au regard du règlement P1 de Comptabilité Financière, j’étais également un chef de corps administratif.

J’ai donc proposé à LUYPAERTS de me solder non seulement ses frais d’installation mais aussi l’ensemble de ce qui avait de près ou de loin été contaminé par ses carrousels au profit de Laurent de Belgique . La valeur de ma ferme ne suffisait pas. LUYPAERTS l’évaluait à 8 millions de FB. Les factures émises avec référence ‘Sourbrodt’ s’élevaient à 7,3 millions et il en cherchait 10 ! J’ai reconnu "ma" dette, quitte à LUYPAERTS à la faire valoir chez un notaire ou un banquier, et accepté en sus qu’il revende, sans doute pour la Xème fois, le matériel ‘meuble’ se trouvant à Sourbrodt. Ce que LUYPAERTS fit avec un certain SAM LAGA, pour un montant équivalent au solde de l’opération « Laurent de Belgique » soit +/- 2,7 millions FB.

Le 16 mars 2000, j’ai donc signé une reconnaissance de dette de 7,3 millions à concurrence de la valeur de la ferme. Si elle est datée du 4 janvier 2000, c’est qu’il s’agissait simplement de respecter les dates légales dictées sur place par un contrôleur de la TVA, M. GEERNAERTS. Ce qui fut fait.

Le juge d’instruction refuse de m’entendre. Après BRAET, seul LUYPAERTS peut s’exprimer à mon encontre.
D’ailleurs LUYPAERTS déclare le faire spontanément. En réalité il braque les regards de l’instruction sur ma ferme. Il me dénonce. Il prétend être le seul restaurateur de la totalité du bâtiment, le tout en 1999. Le coût total serait de 7,3 millions.

L’instruction est contente, elle ne doit pas chercher plus loin et surtout elle ne cherche plus les 16 millions chez le Prince Laurent
LUYPAERTS est devenu un indicateur.

L’inspecteur SCHREURS se vente de sa recrue lorsqu’il me conduira en détention préventive, il prendra plaisir de me révéler les dessous de l’affaire :

  1. LUYPAERTS a bien fait un cadeau à CLAEYS : un chèque de 350.000,-FB. Ils ont été pris et inculpés. Quant à VAESSEN, ce soir là, il n’a plus la comptabilité de sa ferme. LUYPAERTS n’a rien à perdre en déclarant l’avoir restaurée avec l’argent de la Marine : la police a clairement convaincu LUYPAERTS qu’il s’agira d’une seule et même affaire… sa peine n’en sera pas plus lourde, au contraire….»
  2. Ce que veut le Procureur du Roi RUBENS depuis son départ du Comité P ? C’est VAESSEN !
  3. Ce que veulent SCHREURS et COOREMANS? C’est le même VAESSEN, cet officier qui 8 ans plus tôt les a fait échouer, sans le savoir, dans l’inculpation du Capitaine de Frégate Albert COCKX, qu’ils soupçonnaient à tort de fraude lors de l’achat d’un osmoseur destiné au ZINNIA, navire en partance pour le Golfe Persique… » Quelle étrange coïncidance de me retrouver, les menottes aux poings, face aux deux flics qui m'en veulent de leur échec passé...
  4. L’inspecteur COOREMANS déclare : "nous sommes couverts par le Palais Royal. Le juge d’instruction HEEREN est régulièrement contacté par téléphone".

C’est pourquoi le dossier d’instruction n’établit pas l’absurdité de la dénonciation de LUYPAERTS :

« VAESSEN aurait demandé la restauration de sa ferme de Sourbrodt et le payement via des factures adressées à la Marine ».

  • en effet, le flux des « fonds de fin d’année » devenus disponibles, est centralisé à l’Etat-Major Général et distribué par celui-ci (déposition HERTELEER). Cependant la disponibilité de ces fonds est, par définition, TOTALEMENT ALÉATOIRE et leur RÉPARTITION ENTIÈREMENT SUJETTE à la volonté de l’Etat-Major Général. Il est donc impensable de commander (dans mon cas, suivant LUYPAERTS, pour 7,3 millions de FB) au début de l’année ’99 des travaux et fournitures dont le payement est TOTALEMENT HASARDEUX !
  • l’arrivée de ces fonds à la Marine est, en conséquence, TOTALEMENT FLUCTUANTE DANS LE TEMPS ET EN QUANTITÉ. De plus VAESSEN n’est strictement pas lié à la chaîne d’information et de décision concernant ces moyens et ne peut influer sur elle. La Commission d’Enquête n’établira d’ailleurs aucune manœuvre de VAESSEN en ce sens !
  • plusieurs systèmes de contrôle semblent, suivant le dossier, exister à la Marine : VANDEN ABEELE informatise tous ses comptes, CLAEYS est chargé du suivi auprès des fournisseurs, BRAET déclare que toutes les factures passent par lui et dit vérifier a posteriori et exhaustivement, HELLEMANS gère l’ensemble des flux (par délégation VERHULST, par direction du Control Board et par récapitulatif a posteriori), le Control Board répartit a priori et contrôle a priori. Ces INSTANCES sont TOTALEMENT INDÉPENDANTES DE VAESSEN. Comment alors dissimuler ou effacer 7,3 millions à ces contrôles lorsqu’on n’exerce pas, à l’inverse de BRAET, CLAEYS et VANDEN ABEELE[1] les fonctions qui permettent de manipuler les comptes de la Marine ou influer sur les décisions ?

C’est pourquoi le dossier n’établit pas l’intérêt de LUYPAERTS de me dénoncer :

L’enquête n’essaye pas d’admettre l’état juridique de l’escroquerie de LUYPAERTS à mon encontre, malgré les dépositions de l’Abbé SOREL, M. GEERNAERTS, directeur à la T.V.A. et Pr RIGO expert mandaté pour définir l’avancement des travaux LKT, trois citoyens assermentés devant la Justice ! Au contraire, en mai 2002, partant des seules dénonciations de LUYPAERTS, la PJ me soumet, sans me donner un « droit de réponse » à des confrontations concernant : les nouvelles déclarations de LUYPAERTS, les récapitulatifs de ses pertinemment
fausses[2] factures à mon encontre et surtout les faux témoignages qu’il a délibérément organisés. Il y a donc apparence d’unilatéralité dans l’intérêt marqué des enquêteurs à ne considérer que certaines hypothèses.

C’est pourquoi le dossier ne cherche pas à établir la réalité de la situation à Sourbrodt :

  • Malgré les dossiers transmis au juge d’instruction HEEREN comportant des témoignages, des photographies, des apports de mon a.s.b.l., le bail de location signé par Madame LUYPQERTS-KLEUTGEN, l’état du stock* des marchandises en vente, d’exposition physique des produits en magasin,… : la pertinence de ces preuves irréfutables quant à l’existence d’un investissement commercial de LUYPAERTS n’est pas établie,
  • malgré la démonstration effective (dossier Professeur RIGO) de la « non finition » des travaux à Sourbrodt (ou, pour autant qu’ils seraient considérés comme terminés, des malversations* dans leur exécution) qui relèvent directement du propriétaire et les photos qui l’attestent,
  • malgré les affirmations[3] de non-corruption (venant de LUYPAERTS lui-même) et de régularité des payements[4] des travaux à mon appartement d’Auderghem :

Le dossier ne conclut pas à la démonstration que c’est LUYPAERTS qui m’est redevable et pas le contraire !!!!

  • malgré une perquisition, après plus de deux ans, qui n’a apporté que la découverte des restes de matériels laissés par LUYPAERTS après son évacuation des lieux, mais qui n’a découvert aucun matériel « acheté » par VAESSEN sur les fonds de la Marine,
  • malgré que l’enquête sur la comptabilité de LUYPAERTS montre clairement que :
    a) comme le déclare Madame LUYPAERTS-KLEUTGEN : pour ce qui concerne les travaux 1999 à Sourbrodt, c’est son mari qui a « comptabilisé » les factures entrantes au regard des factures sortantes (sans les rubriquer en « investissements »),
    b) comme le déclare HENDRICKS, en introduisant dans la comptabilité LKT ‘99 des factures fictives en particulier de « R&S » et « ENYA » (entreprise de son associé HENDRICKS), pour des travaux fictifs (e.a. étang, barbecue, parking) supposés être réalisés à Sourbrodt en 1999,
    c) comme le montre la déposition LAGA : en comptabilisant des prestations fictives de ’99 à Sourbrodt (architecte d’intérieur Samuel LAGA),
    d) comme le déclare LUYPAERTS : en comptabilisant en ’99 des factures avancées de 2000 (qu’il appelle « acomptes ») pour des travaux réalisés ou en cours en 2000 à Sourbrodt (corniches, terrasse cafétéria) et à Auderghem (sanitaire - THIELENS, menuiserie - SCHUERMANS,…),
    e) suivant la déclaration THEUNIS : en comptabilisant en ’99 des factures fictives (soit disant « à la demande de et pour VAESSEN ») contre leur remboursement en liquide,
    f) suivant la comptabilité LUYPAERTS : en comptabilisant en ‘99 des doubles factures qu’il fait adresser à sa firme alors qu’il s’agit d’achats payés cash, par la mère de VAESSEN, en liquide sans facture (e.a. « In Boedelke ») au profit d’un tiers à qui elle fait un cadeau,
    g) suivant les déclarations de ses sous-traitants : en utilisant en ’99 le nom de VAESSEN (accompagné de l’appellation fausse et systématique de ‘Vleugeladjudant’) pour des fausses commandes à des sous-traitants (ALDERS, THEUNIS, DESAIR) qui croient ou font croire (faux témoignages) aux enquêteurs que la thèse de LUYPAERTS est vraie : suivant laquelle ils déposent en coeur : « VAESSEN – qu’ils ne connaissent absolument pas, leur aurait commandé des matériels et travaux en ’99 et fait établir des factures au nom de la Marine » h) suivant les dépositions LAGA et HENDRICKS : LUYPAERTS utilise des personnes qu’il a « achetées » en ‘99 (e.a. : LAGA, HENDRICKS) pour obtenir des faux témoignages afin de confirmer la pratique des « commandes privées de VAESSEN à facturer à la Marine »
    i) suivant sa comptabilité, LUYPAERTS falsifie les montants et les postes des travaux qu’il prétend facturer à VAESSEN pour '99 : le 16 mars, lors du bilan de qui suit l’abandon de son magasin, le matériel de cuisine et tous les biens meubles sont comptés en « dû » (pour un total de +/- 2,5 millions de FB), alors que le 24 mai, ce matériel a disparu des factures-type qu’il fournit soi-disant en payement de la ferme, alors que la valeur totale est restée identique (soit 7,3 Millions de FB au lieu de MAX 4,8 millions de FB ! ),
    j) suivant sa comptabilité, LUYPAERTS n’introduit systématiquement aucune facture de ses travaux à Sourbrodt dans sa comptabilité ’99, sous forme d’« investissements » : fausses imputations comptables.
    k) les factures des sous-traitants portent bien l’adresse du 1, rue des Tchènas, comme lieu de fourniture. Elles démontrent ainsi que VAESSEN n’a pas eu l’intention de cacher ou de frauder, mais bien de fournir à LUYPAERTS des documents comptables correspondant à « ses investissements ». Comment penser que LUYPAERTS oppose des fournitures à Sourbrodt à des paiements à Marine à EVERE, même un simple contrôle fiscal aurait fait éclater l’affaire
    l) Il y a des fraudes de facturation internes entre LFE et LKT pour leur magasin de Sourbrodt


    Malgré tout cela, le juge d’instruction continuera pendant des années à n’entendre que les voix de BRAET et de LUYPAERTS, toujours et uniquement à ma charge.





    [1] Trois membres du Service du Budget de la Marine qui ont fait de LUYPAERTS le fournisseur attitré de la Marine. Ils ont tous trois reçu des « cadeaux » de LUYPAERTS.
    [2] Je suis arrêté et incarcéré parce que je prétendrai ne pas pouvoir donner de réponses à des faux que j’ignore. Malgré tout je serai confronté aux documents qui ne montrent que la construction de LUYPAERTS.
    [3] Répétées de LUYPAERTS lui-même* !
    [4] À l’exception d’un différent traité devant le Tribunal de Verviers par Maître Guy DE REYTERE.

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