J'accuse...

Le Procureur du Roi RUBENS prétend chercher 40.000.000,-FB, or il a la réponse dans le dossier qu’il a lui-même construit… RUBENS utilise donc le PRINCE LAURENT pour protéger non pas la Couronne, mais ses amis….. C’est pourquoi je l’accuse !

Protecteur de l’Amiral Michel VERHULST, vous aviez peur, Procureur RUBENS d’être identifié comme le manipulateur de toute cette affaire par le seul témoignage du Prince LAURENT. Vous avez été, avec votre éternel Inspecteur SCHEURS, le saboteur de la comparution du Prince. Mais aujourd’hui, le rideau tombe.

Par votre faute, ma femme est handicapée à vie. Votre action, à la demande du Chef de Cabinet du Roi, Jacques van YPERSELE de STRIHOU, votre co-adepte du Renouveau Charismatique, d’enquêter sur mon appartenance à une soi-disante secte de « Poustiniques », a déstabilisé ma femme, alors déjà fragilisée par les conséquences de mes fonctions auprès du PRINCE LAURENT (cf. sur ce blog: 4. L'Affaire Sourbodt).

Les journalistes n’ont ni compris, ni même pu imaginer, qu’entre le PRINCE et moi, il y avait eu une réelle relation de confiance réciproque. Ce ne serait donc pas la confirmation de quelques une de ses diatribes bien connues des médias qui l’ebranlerait. En effet, vous ne saviez pas que le PRINCE avait accepté, devant le Grand Maréchal de la Cour Lucien BUYSSE et moi-même, que de telles « révélations » découlent inexorablement de la position « publique » qu’il choisissait à ce moment précis de prendre. Comme pour CLINTON.

Mon pari n’a pas été facile à prendre. Mais le Roi savait qu’avec VAESSEN ce n’est pas l’ « Etat » belge qui importe, mais le « devenir » des Belges! Surtout qu’Il est Roi « des Belges » et pas « de Belgique ». La Belgique est une vieille construction de 1830, une Restauration parmi d’autres, sans referendum, donc sans légitimité. Par contre les Belges, eux, dans leur diversité, leurs attentes spécifiques, leurs différences historiques ne demandent qu’à « devenir ». Or, vous, RUBENS vous êtes un défenseur de l’état, du « staat », c’est-à-dire du statique, de l’immobilisme.

Vous cristalisez les structures du pays pour qu’elles soient plus faciles à escalader : voilà votre « carrière », voilà quant à votre apparentée avec quelques conservateurs du même accabi au Sénat, au Gouvernement, dans les institutions, comme dans la catholicité, dans l’appareil judiciaire, à l’Etat-Major de l’armée,… autant de symboles, chez des gens comme vous, d’une « indéflexibilité » et d’un « attachement » mal interprétés. L’avenir de ces institutions s’inscrit plutôt, quant à l’avenir de chaque citoyen, dans leur « flexibilité » et leur « indépendance » constitutionnelle.

Stop RUBENS, quoi que ce soit qui m’accuse ou me condamne, je te dis STOP. Ne te réjouis-pas trop. Pour mon séjour en prison, j’ai demandé au Père Noël, que je connais personnellement, une édition complète de PROUST.

Opus dei, renouveau charismatique, …

Comment expliquer que j’ai été approché à deux reprises pour marchander mon dossier judiciaire, si ce n’est, comme me le raconta l’Abbé SOREL, en l’apprenant de la bouche de son Diacre PATERNOSTRE, lui-même coordinateur du groupe de prière de Monsieur et Madame JACQUES van YPERSELE de STRIOUX, en ces termes :
1. Maître Pascal VAN DER VEEREN, avocat et bâtonnier, a consulté, au temps de ses fréquentations à l’opus dei, le président du tribunal de 1er instance PALMS, ancien stagiaire chez papa VAN DER VEEREN, et le juge d’instruction HEEREN … pour orienter mon dossier vers une solution à l’amiable de ‘suspension du prononcé’. VAN DER VEEREN, par ailleurs avocat de Monseigneur DANEELS, avait acquis ce don de négociation dans l’affaire ‘Baronne-Docteur BOTTE’,
2. Monseigneur SCHREURS - évêque à Hasselt et adepte du Renouveau Charismatique lui enseigné par Monseigneur SUENENS, primat de Belgique – a obtenu à la demande de Monseigneur LEONARD - autre adepte bien connu, par ailleurs confesseur et maître de conscience de Monsieur Jacques van YPERSELE de STRIHOU – une intervention auprès du Président du Tribunal de 1ère Instance PALMS.

De VERHULST à RUBENS…en passant par BRAET et SEUTIN.

Pour L’Amiral VERHULST, la fragilité du PRINCE LAURENT est un atout majeur.

En effet, le Prince lui a demandé son support pour recevoir une turbine à gaz équipant les navires de la Marine. Or, c’est VAESSEN, sur ordre du Général MERTENS, Chef de la Maison Militaire du Roi, qui rappelle cet officier à l’ordre.
Placer son ancien chef de cabinet VAN LEERBERGHE dans l’entourage du Prince et, par conséquent, au Palais est, pour VERHULST, un gage de fidélisation du Prince. En effet, si ce nouveau conseiller prouve au Prince, par de larges cadeaux de la Marine – entre 6 et 16 millions de FB suivant les versions - que la présence de VERHULST dans son entourage est interessante, le Prince Laurent devient un outil aussi fidèle qu’utile dans les affaires personnelles de celui-ci.

VERHULST entend, avec son ami le Colonel BAM Jean MARSIA, Conseiller au Cabinet du Ministre FLAHAUT, poursuivre leurs bonnes et fructueuses relations avec la société THOMSON-CSF, devenue, grâce à leur action coordonnée, le fournisseur monopolistique de la Marine pour un montant, en 1999 de près de 15.000.000.000,- FB sous forme de contrats directs et de sous-traitance obligée.

VERHULST a, en effet, conduit son Etat-Major à s’engager dans des liens politico-industriels avec la France. Le Cabinet FLAHAUT était indispensable, en particulier MARSIA, à ces manigances. Mais aussi SEUTIN, l’ami personnel de FLAHAUT, un gars de la loge. C’est FLAHAUT qui lui demande de devenir son conseiller personnel pour les Marchés publics de la Défense Nationale. SEUTIN, c’est l’ancien patron de CLEMACO, la firme qui opère intra muros à l’entretien des navires de la Marine. Par conséquent, une vieille connaissance des Amiraux. SEUTIN c’est, enfin, l’ancien patron de la SAIT, entreprise bruxelloise qui flirte avec ATLAS (constructeur allemand en particulier d’électronique, dont les radars d’approche du port d’ANTWERPEN sont livrés et entretenus par SAIT), laquelle flirte avec THOMSON-CSF (multinationale bien connue pour sa pratique courante des « pots de vin » – voir le célèbre dossier de Roland DUMAS et des frégates française à la Chine Nationaliste – THOMSON-CSF est un fabriquant d’électronique et de toutes sortes d’armements dont des navires. THOMSON-CSF a conçu et livré le système d’arme des Chasseurs de Mines Belgo-Franco-Néerlandais).
VERHULST, pensionné, rempilera à la demande de FLAHAUT comme Attaché Militaire, de l’Air et Naval à …Paris où la THOMSON-CSF a son siège social.

Quant au Capitaine de frégate Réginald BRAET (cf. sur ce blog: 2. L'Affaire Braet et consorts) dans cet affaire, il est l’indispensable maillon budgétaire. En 1999 et 2000, BRAET est renseigné par son ami DEJARDIN sur les montants à budgétiser pour faire coïncider les offres de prix de la Société THOMSON-CSF avec les données techniques introduites par le Capitaine de Frégate Philippe GOESSAERT, collaborateur de VERHULST à l’AIA (association des ingénieurs issus de l’école d’application).

Ainsi pour le seul dossier de « modernisation des dragueurs de mines », c’est au minimum 1.200.000.000,-FB qui avait été surbudgétisés avant la découverte et la dénonciation des faits par VAESSEN, devenu à la demande de l’Amiral Willy HERTELEER – c’est-à-dire par surprise – le nouveau chef du service d’achat des matériels navals à l’Etat-Major Général. Or en cette année 1999, VAESSEN avait déjà donné l’alarme, via le Général d’Aviation HARDY, aux Chefs du Cabinet FLAHAUT - GEERNAERTS et VAN KEIRSBILK – lors de la signature du dossier « transmission frégates » ( +/- 1.250.000.000,-FB)

Les amis des amis sont des amis…C’est donc ce brave et fidèle Michel BREYDEL (au nom évocateur d’un navire de la Marine et collaborateur au Musée de l’Armée), ami personnel de VERHULST et d’autres officiers, membre du MR Bruxellois, qui obtient du Sénateur et Ministre Armand DE DECKER, la protection du Procureur du Roi RUBENS, vieille connaissance de ce dernier lorsqu’il officiait comme conseiller « Comité P » au Sénat.

A qui profite le crime… ?

Cher RUBENS,

Je t’écris depuis ma conscience.
Ici le temps est beau, le soleil brille, le ciel est bleu, la mer est calme.
J’espère que tu passes de bons moments à Hasselt dans ton bureau de Procureur.
J’ai lu dans le journal que Madame ONCKELINCKX, prétend que tu n’as pas bien fait tes devoirs.
Pourrais-tu, s’il te plaît, lui expliquer, pour lundi au plus tard, comment tu as fait pour te tromper dans tes calculs ?
C’est pourtant pas sorcier.

10 et 30 font 40 !

Je t’explique :
tu additionnes les 10 (millions) que se partagent LUYPAERTS et/ou VERHULST et/ou LAURENT et/ou VAN LEERBERGHE aux 30 (millions) que se partagent BRAET et COENE, ça doit faire 40 !

Si tu as des questions, va voir sur http//kolonelvaessen.blogspot.com

Ton bien inculpé,

Professeur Noël VAESSEN

1. J’accuse le Lieutenant-Général Hugo COENE.

COENE, à l’époque des faits Colonel, et le Capitaine de frégate e.r. Réginald BRAET ont, en janvier 2000 utilisés le PRINCE LAURENT et son ancien Conseiller le Capitaine de Vaisseau BAM e.r. Noël VAESSEN afin de masquer leur détournement de fonds d’un montant de 30.000.000,-FB. En effet :

• BRAET a fait aveu en mars 2000, devant la ‘Commission d’enquête administrative’ diligentée par l’Avocat Général MINNE et le Chef d’Etat-Major Général HERTELEER, d’avoir ‘reçu et dépensé’ 30 millions FB de fonds, en utilisant sa fonction à la Marine de chef du service ZSP/PrG ( en termes militaires d’époque : ‘Sous – section programmation budgets et finances’). Ces 30 millions FB de fonds étaient un ‘surplus’ de la Direction Générale de l’Infrastructure (JSI). BRAET a déposé avoir ‘reçu et dépensé’ cette somme par ‘téléphone’. Or, aucun travail d’enquête ne sera fait par la dite Commission, pas plus que lors de la procédure judiciaire, pour savoir :
  - qui est la seconde personne au téléphone,
  - comment ces 2 personnes ont agi ensemble,
  - chez qui l’argent a aboutit,…etc…
• Etant donné que le transfert de fonds doit nécessairement provenir du Service « JSB » (la direction centrale de répartition des moyens budgétaires et financiers entre les Forces) et étant donné que les Colonels COUCKE (Contrôleur des budgétaires et financières) et VAN VELTHOVEN (Cabinet Synthèse de l’Amiral HERTELEER) ne sont sans doute pas directement intervenus, étant donné l’implication indirecte de leur fonction dans la procédure,
  il ne reste comme coupable qu’Hugo COENE comme co-auteur, parmi les anciens collègues de BRAET en 1996. En effet, COENE, VAN VELTHOVEN, COUCKE et… BRAET formaient jusqu’en 1996, l’équipe de répartition des crédits et des fonds entre les Forces à l’Etat-Major Général !
• Notons que c’est COENE qui a obtenu VAN VELTHOVEN et COUCKE comme assesseurs et secrétaire du Général SIZAIRE dans la dite ‘Commission d’enquête administrative’de 2000.
  

2. J’accuse la Partie Civile de la Défense Nationale.

En janvier 2007, il apparaît, suite à une investigation menée par le Général-Major Michel VANDEPUTTE, Ombudsman de la Défense Nationale, à partir des mensonges de COUCKE devant le tribunal, que c’est le même Lieutenant-Général Hugo COENE qui a pris en charge la rédaction des conclusions de la Partie civile du Ministère de la Défense.
Il est aidé pour ce faire, non pas par des fonctionnaires civils désignés par le Ministre, mais par son adjoint, le Colonel BAM Michel SEVENS. Ces 2 officiers n’appartiennent donc pas au Service Juridique représentant l’Etat au Tribunal de Hasselt.
Or, officiellement, c’est le Directeur Général du Service Juridique de la Défense M. VAN DER VEKEN qui représente les intérêts de l’Etat. C’est ce même VAN DER VEKEN qui a été, en séance, appelé à témoigner sous serment après s’être fait identifier comme juridiquement le seul délégué de l’Etat.

3. J’accuse donc la Partie Civile de complicité aggravée.

• Par le fait de reprendre la thèse originale du Procureur RUBENS, sans tenir compte du constat des faux témoignages qui sont apparus en séance. Mais surtout sans écouter la laborieuse déposition du Vice-Amiral Michel HELLEMANS, actuellement Chef de la Composante Marine dans la ‘structure unique’ mise en place par le Ministre FLAHAUT :
  - HELLEMANS reconnaît explicitement que VAESSEN est indépendant de toute procédure de décision dans les achats à la Marine, vu, en particulier, son absence du « CONTROL BOARD ».
  - HELLEMANS reconnaît être parfaitement au courant de la signature par VAESSEN des factures concernant la rénovation de l’Etat-Major depuis la mi-décembre 1999.
  - HELLEMANS affirme que BRAET est également au courant des factures signées par VAESSEN.
  - HELLEMAS témoigne que Madame VAN DEN ABELE a remis les factures en sa présence, à BRAET à la mi-décembre.
  - HELLEMANS n’évoque aucune anomalie, aucune interrogation ni de BRAET, ni de lui-même à cette occasion.
• La partie civile de la Défense Nationale a sciemment quitté le cadre légal de l’accusation qui porte sur la seule année 1999.
  La partie civile a étendu l’accusation du Procureur du Roi aux années 1997 et 1998 !
  Cet acte est illégal au regard des procédures.

4. Je bénis le mystérieux messager qui en cette nuit du 12 au 13 janvier 2007, m’apporta un document royal.

Qui a déposé à mon domicile un document interne au Palais et à la Famille Royale ?
Par la remise inopinée de ce document, il est impossible pour la Partie civile de poursuivre dans ses allégations concernant les années 1997 et 1998, allégations qui, si elles étaient suivies par le tribunal, nécessiteraient un nouveau témoignage du Prince Laurent…

• Depuis 1997, de par le Roi, je ne puis assister le PRINCE LAURENT dans ses activités de président de l’Institut – IRGT- qu’en dehors de toute ‘action directe au sein et en faveur du fonctionnement de l’Institut’. En d’autres termes dès 1997, le Conseiller VAESSEN Noël ne peut apporter aucun moyen à la Villa Clémentine, siège social de l’IRGT. Suite à cette lettre j’ai démissionné de mon mandat d’administrateur à la Fondation au titre de ‘zone grise’.
• De par le Roi, depuis 1997 et jusqu’au tout début 1999, mon action s’intègre exclusivement « dans les procédures de coopération et de coordination en vigueur entre les Maisons et les Services de la Famille Royale »
• La Partie Civile de la Défense Nationale, pour ce qui concerne 1997 et 1998 porte effectivement injure au Roi à travers son Conseiller.

4. AFFAIRE SOURBRODT

1er acte (de 1994 à février 1999) :

En 1994, ma belle-mère décide de régler certains points de succession avec ses filles Martine et Françoise, mon épouse. Elle fait donation d’une villa acquise avec son mari à la première et offre la ferme de ses parents à la seconde. Celle-ci fait l’objet d’une vente par les indivis de la famille de ma belle-mère, ce qui me permets d’emprunter 1.000.000,-FB sous forme d’une ouverture de crédit avec hypothèque à la FORTIS. Cela me permet d’engranger un montant utile pour mes projets dans cette ferme et de compenser fiscalement le coût de détention de la ferme.
Le bâtiment est dans un excellent état à quelques postes prêts. Il a par exemple été entièrement repeint en 1992. Ma femme et moi désirions le garder à l’identique de ce qu’il fut dans notre jeunesse. Les grands parents étaient aisés et connaissaient le double vitrage et le chauffage central était installé depuis 1964 !
L’ensemble des coûts de rénovation (il n’y a pas eu besoin de ‘restauration’ - contrairement aux allégations du Procureur - comme le prouvent des documents photos d’époque et témoignages) sont pris en charge par ma mère Paula DE BUCK (cela explique aussi pourquoi le bien est à nos 2 noms !) qui en a la preuve sur ses comptes bancaires.
En vue de toute clarté vis-à-vis de la famille, les travaux sont commandés auprès de firmes locales (la plupart étant des cousins) et sont TOUS facturés !
L’entièreté des travaux est terminée en 1995 ! Seul une peinture extérieure viendra s’ajouter ensuite - à cause d’une chute de ma femme qui tombe d’une échelle en décapant des boiseries - et le macadam de la cour pour des raisons atmosphériques. Ces 2 travaux ont été payés de même.
Les plantations ont été entièrement faites à partir d’autorisations communales et la destruction d’une étable a fait l’objet d’un PV de police, le tout en 1994-’95.

N.B.:

• Suivant les Inspecteurs SCHREURS et COOREMANS et suite au revirement impromptu de LUYPAERTS, l’entièreté de ces « restaurations » auraient eu lieu en 1999.
• Pour construire sa thèse SCHREURS a été jusqu’à VOLER des mains de ma femme notre farde de factures (!) lors d’une visite domiciliaire à mon appartement d’Auderghem où il espérait pouvoir m’arrêter. Or, ma femme lui indique, preuve à l’appui, qu’elle a tout payé… . Le PV de sa visite à Auderghem n’indique pas qu’il part avec tous nos documents bancaires, mais aussi avec nos preuves de paiement à Sourbrodt….lLe même soir, SCHREURS m’arrête pour avoir entièrement restauré ma ferme de Sourbrodt en 1999 via LUYPAERTS,….

Acte 2 :

En 1998, je décide de fonder une asbl pour m’affranchir des folies du pouvoir politique, économique et social auquel j’ai été étroitement confronté durant mes années au Palais. Mes souvenir des horreurs du Rwanda (où j’ai dû constater que mon pays porte une responsabilité qu’il cache avec lâcheté) et la tentative de suicide de ma femme due à la pression de mes fonctions me rendaient à mes yeux redevable d’une action « salvatrice ».

En effet, ma femme avait très mal supporté :

• l’enquête du ‘Comité P’ concernant mon appartenance prétendue à une secte qui aurait été fondée par l’Abbé SOREL avec lequel je fonctionnais à la demande du Prince PHILIPPE et sous le direction de la Reine. Cette enquête était diligentée par le Chef de Cabinet du Roi Jacques van YPERSELE de STRIHOU. J’en suis prévenu par le Grand Maréchal de la Cour Lucien BUYSSE. van YPERSELE tient ses informations mensongères visant à me discréditer auprès des Souverains, d’un membre de son club de prière du Renouveau Charismatique, un certain diacre du nom de PATERNOSTRE. A cette époque une enquête sénatoriale porte sur les sectes en Belgique. Au Sénat, un certain RUBENS, conseiller pour le Comité P, agit sur demande… il deviendra ensuite … Procureur du Roi à HASSELT….
• la peur de représailles sur elle et sur ses fils que fait peser un entremetteur, prétendument libanais, agissant pour le compte de relations d'affaires du Prince au QATAR. Celui-ci désirait, sous peine de ‘sanction’, récupérer l’argent d’un voyage de Laurent de Belgique au QATAR. Le Prince, invité par cet homme d’affaire, l'avait ‘doublé’ en lui préférant à la dernière minute l’invitation de l’Emir lui-même, via son Représentant Permanent en Belgique…
• les avatars incessants du Prince intervenant dans notre vie privée avec des conséquences sociales désastreuses et le manque de soutien du Palais qui en était au courant,… Les faibles mots que mon épouse prononça, se croyant perdue, ont été devant mes voisins médusés : « C’est à cause du Palais… ». Le lendemain, j’en préviendrai le Grand Maréchal de la Cour pour qu’il annonce au Roi la raison de ma nécessaire démission.

Avec l’aide de quelques trois bénévoles, voilà la famille au travail dans l’étable : le local avait déjà été remis en état comme lieu d’exposition par les villageois pour le 450ème anniversaire de la paroisse, mais le sol nécessitait d’être aplani et une cuisine conforme devait être bâtie en lieu et place de l’ancien garage. De même le local où était installée la réserve à mazout fut reconverti en toilettes hommes et dames. Un éventuel groupe pouvait ainsi trouver un refuge au rez-de-chaussée de la grange. Le chauffage devait être à la tourbe en vertu de la gratuité de la matière et du sponsoring de l’installation. Le budget est simple : les matériaux sont payés sur mes indemnités « Palais ». Quelques sponsors de la « Bergerie de la Forêt » installent les fenêtres et les portes (Menuiserie COENE à Mariembourg) ainsi que le matériel de cafétéria. Le mobilier et la vaisselle proviennent de 40 années d’héritages soit pour +/- 48 personnes (le tout est encore largement existant dans mon bric à braque actuel malgré que ma femme distribue à tout va aux indigents).

En février 1999, M. Marc LUYPAERTS est de passage depuis Malmédy où il m’a demandé de le rencontrer ainsi que ses sous-traitants de l’installation de la sécurité chez le Prince Laurent. Je lui ai demandé comment stabiliser les ‘x’ couches de chaux qui sont au mur. Il vient voir et me promet le produit miracle qu’il aurait utilisé lors d’une restauration à LEUVEN (?). Il tombe amoureux du fenil au 1er étage et apprend que je n’en ferai rien vu l’absence de plancher suffisamment solide. Il m’explique de son côté être en train d’installer un magasin de cadeau de type « art de la table » pour son épouse vu qu’il importe et distribue dans d’autres magasins du cristal, de la porcelaine,… et d’autres produits de Tchéquie.

Laurent de Belgique m’avaient demandé, tout comme son père le jour de mes adieux au Roi, de ne pas laisser brutalement tomber ceux qui avaient été en contact intime avec la Famille Royale, de peur des frustrations ou de l’amertume qu’ils en tireraient. LUYPAERTS et sa femme avaient été les fidèles et discrets entrepreneurs chargés d’exécuter le plan des gros entretiens à la ‘Villa Clémentine’ en exécution des instructions mises au point par Madame SOLVAY. LUYPAERTS me proposa ses services sur une base simple : son prix serait 10% inférieur à toute offre que je recevrai par ailleurs. Il me recontactera ensuite avec l’idée de louer les murs du fenil pour y installer un magasin qui serait ouvert à l'occasion d’excursions dans les Hautes Fagnes.

Ne trouvant pas d’objection, j’ai accepté avec la seule intention d’ouvrir de la sorte mon projet et donc mon local au public, c’est-à-dire à sa clientèle. Sans quoi je me doutais que mon asbl aurait mis bien des années à démarrer puisque je refusais tout subside ou équivalent qui dirigerait implicitement mon message. Ma seule condition, en vue de respecter ma règle de non subsidiarité, fut que le loyer, qui commencerait seulement à être payable à l’ouverture, ne couvrirait que l’accroissement de mes coûts personnels inhérents à la présence d’un locataire. Si le bilan de la présence d’un ’partenaire’ ne pouvait pas être bénéficiaire, néanmoins je ne pouvais me permettre un bilan en perte, vis-à-vis d’une entreprise commerciale. Le loyer décidé de 25.000,-/mois pour 250 m2 au sol couvrait forfaitairement les assurances, l’augmentation du précompte immobilier et surtout l’augmentation de ma fiscalité suite à la location à une entreprise commerciale. Les LUYPAERTS acceptèrent et décidèrent de la nature des investissements qu’ils voulaient réaliser dans le fenil, y compris pour ce qui concerne les infrastructures communes à partager avec l’asbl. Un bilan était prévu fin 1999 entre les parties, comme l’atteste l’Abbé SOREL, un habitué du chantier qui se réjouissait de voir naître une seconde ‘bergerie’. Ce bilan devait reprendre les apports de chacun et de solder le dû à l’un ou l’autre partenaire suivant le cas.

Après bien des aléas, l’ouverture du magasin coïncida avec celle du local de l’asbl, soit le 20 octobre 1999. L’un offrit le buffet, l’autre le concert.

3ème acte :

Il apparut cependant très vite que LUYPAERTS changeait sa politique. D’une part, à ses projets en couple, semblaient se substituer de nouveaux projets personnels en Tchéquie avec son collègue HENDRICKX. D’autre part des ennuis évidents lui tombaient dessus quant au coût des travaux à réaliser à la Marine. Du moins c’est une version qu’il me présenta début MARS 2000. La cessation de paiement du loyer, la lenteur du démarrage des excursions (seule un prototype avait été organisé le 15 janvier 2000), la non finition des 2 travaux extérieurs que j’avais commandés (sous-corniches et terrasse à la grange), ses absences interminables en Tchequie,…me conduisirent à réagir le 29 février par une mise en demeure que je lui remis en main propre et qu’il signa pour réception.

Dans un tout premier temps, LUYPAERTS se dit prêt à stopper ses activités à Sourbrodt et une lettre de sa femme le prouva. Mais ensuite il vint me trouver en m’annonçant que ce n’était pas seulement 6 millions qu’avait pourtant bien coûtés les travaux à la Villa Clémentine, mais 16 millions qu’il y avait au total ‘laissé’. Il lui avait fallu, pour ce faire, convertir, tout au long de 1999, les montants perçus par la Marine pour des fournitures et travaux en ‘exagérations’ et en ‘jeux entre fournisseurs’. Il avait ainsi pu équilibrer en apparence sa comptabilité entre ‘entrées’ et ‘sorties’. Ainsi par exemple les travaux à Sourbrodt, en particulier ceux de HENDRICKX avaient au minimum été triplés. En effet, il m’avoua qu’1,00 FB remis au Prince, lui coûtait 3,00-FB au ‘carrousel’. LUYPAERTS semblait persuadé que la Marine, c’est-à-dire les amis de Laurent de Belgique, en l’occurrence VERHULST et pourquoi pas VAESSEN couvraient l’opération !!! Tout comme il croyait qu’il en avait toujours été ainsi avec les travaux et fournitures à la ‘Villa Clémentine’… Le Prince s’était joué de lui… et de moi. Laurent de Belgique tenait enfin sa vengeance pour toutes ses opérations financières que j’avais mises en échec!

Ma convention avec LUYPAERTS à Sourbrodt stipulait depuis le début, que, même si le Droit considère les investissements faits par le locataire à ses risques et périls surtout si celui-ci y fait commerce, tout différent donnerait lieu à un rachat de ma part, au prorata des amortissements effectués. LUYPAERTS déposa dans ce sens au début de l’instruction et déclara que je lui avait fait part dans ce but de ma marge hypothécaire sur ma ferme. En outre, le juge d’instruction HEEREN a reçu immédiatement, de ma part, copie de cette convention.

Apprenant que le Prince Laurent avait monté une nouvelle opération financière aux dépens de la Marine et sans doute avec une intervention bienveillante de VERHULST qui me détestait tout autant que le Prince, depuis mon intervention dans l’affaire ‘ASTAZOU’, mais aussi qui m’avait demandé de signer ‘pour bon à payer’ les factures de rénovation de l’Etat-Major et de mon Service, ma femme me supplia de ne pas revenir aux horreurs qu’elle avait vécues et de payer LUYPAERTS afin d’en finir autant avec lui qu’avec le Prince.

Nota bene: l’Amiral VERHULST m’avait, en effet, reçu au printemps 1999, à la demande du Capitaine de Frégate BRAET, chef de la Sous-Section Programmation à l’Etat-Major de la Marine. Ce dernier m’avait fait part, en ma qualité de doyen des Officiers des Services, du problème interne inhérent à la rénovation de l’Etat-Major de la Marine. Pour BRAET un problème déontologique se posait vu que sa comptable Ann VANDEN ABEELE, chargée par le Capitaine de Vaisseau HELLEMANS de gérer la rénovation des bureaux, est la compagne de longue date du Capitaine de Vaisseau GOETHALS, Chef de l’Etat-Major. Pour BRAET, les factures réceptionnées par VANDEN ABEELE devaient en principe être signée par le Chef de Corps de l’Etat-Major, c’est-à-dire par son compagnon. L’Amiral VERHULST avait tranché en me demandant de signer puisqu’au regard du règlement P1 de Comptabilité Financière, j’étais également un chef de corps administratif.

J’ai donc proposé à LUYPAERTS de me solder non seulement ses frais d’installation mais aussi l’ensemble de ce qui avait de près ou de loin été contaminé par ses carrousels au profit de Laurent de Belgique . La valeur de ma ferme ne suffisait pas. LUYPAERTS l’évaluait à 8 millions de FB. Les factures émises avec référence ‘Sourbrodt’ s’élevaient à 7,3 millions et il en cherchait 10 ! J’ai reconnu "ma" dette, quitte à LUYPAERTS à la faire valoir chez un notaire ou un banquier, et accepté en sus qu’il revende, sans doute pour la Xème fois, le matériel ‘meuble’ se trouvant à Sourbrodt. Ce que LUYPAERTS fit avec un certain SAM LAGA, pour un montant équivalent au solde de l’opération « Laurent de Belgique » soit +/- 2,7 millions FB.

Le 16 mars 2000, j’ai donc signé une reconnaissance de dette de 7,3 millions à concurrence de la valeur de la ferme. Si elle est datée du 4 janvier 2000, c’est qu’il s’agissait simplement de respecter les dates légales dictées sur place par un contrôleur de la TVA, M. GEERNAERTS. Ce qui fut fait.

Le juge d’instruction refuse de m’entendre. Après BRAET, seul LUYPAERTS peut s’exprimer à mon encontre.
D’ailleurs LUYPAERTS déclare le faire spontanément. En réalité il braque les regards de l’instruction sur ma ferme. Il me dénonce. Il prétend être le seul restaurateur de la totalité du bâtiment, le tout en 1999. Le coût total serait de 7,3 millions.

L’instruction est contente, elle ne doit pas chercher plus loin et surtout elle ne cherche plus les 16 millions chez le Prince Laurent…
LUYPAERTS est devenu un indicateur.

L’inspecteur SCHREURS se vente de sa recrue lorsqu’il me conduira en détention préventive, il prendra plaisir de me révéler les dessous de l’affaire :

1. LUYPAERTS a bien fait un cadeau à CLAEYS : un chèque de 350.000,-FB. Ils ont été pris et inculpés. Quant à VAESSEN, ce soir là, il n’a plus la comptabilité de sa ferme. LUYPAERTS n’a rien à perdre en déclarant l’avoir restaurée avec l’argent de la Marine : la police a clairement convaincu LUYPAERTS qu’il s’agira d’une seule et même affaire… sa peine n’en sera pas plus lourde, au contraire….»
2. Ce que veut le Procureur du Roi RUBENS depuis son départ du Comité P ? C’est VAESSEN !
3. Ce que veulent SCHREURS et COOREMANS? C’est le même VAESSEN, cet officier qui 8 ans plus tôt les a fait échouer, sans le savoir, dans l’inculpation du Capitaine de Frégate Albert COCKX, qu’ils soupçonnaient à tort de fraude lors de l’achat d’un osmoseur destiné au ZINNIA, navire en partance pour le Golfe Persique… » Quelle étrange coïncidance de me retrouver, les menottes aux poings, face aux deux flics qui m'en veulent de leur échec passé...
4. L’inspecteur COOREMANS déclare : "nous sommes couverts par le Palais Royal. Le juge d’instruction HEEREN est régulièrement contacté par téléphone".

C’est pourquoi le dossier d’instruction n’établit pas l’absurdité de la dénonciation de LUYPAERTS :

« VAESSEN aurait demandé la restauration de sa ferme de Sourbrodt et le payement via des factures adressées à la Marine ».

• en effet, le flux des « fonds de fin d’année » devenus disponibles, est centralisé à l’Etat-Major Général et distribué par celui-ci (déposition HERTELEER). Cependant la disponibilité de ces fonds est, par définition, TOTALEMENT ALÉATOIRE et leur RÉPARTITION ENTIÈREMENT SUJETTE à la volonté de l’Etat-Major Général. Il est donc impensable de commander (dans mon cas, suivant LUYPAERTS, pour 7,3 millions de FB) au début de l’année ’99 des travaux et fournitures dont le payement est TOTALEMENT HASARDEUX !
• l’arrivée de ces fonds à la Marine est, en conséquence, TOTALEMENT FLUCTUANTE DANS LE TEMPS ET EN QUANTITÉ. De plus VAESSEN n’est strictement pas lié à la chaîne d’information et de décision concernant ces moyens et ne peut influer sur elle. La Commission d’Enquête n’établira d’ailleurs aucune manœuvre de VAESSEN en ce sens !
• plusieurs systèmes de contrôle semblent, suivant le dossier, exister à la Marine : VANDEN ABEELE informatise tous ses comptes, CLAEYS est chargé du suivi auprès des fournisseurs, BRAET déclare que toutes les factures passent par lui et dit vérifier a posteriori et exhaustivement, HELLEMANS gère l’ensemble des flux (par délégation VERHULST, par direction du Control Board et par récapitulatif a posteriori), le Control Board répartit a priori et contrôle a priori. Ces INSTANCES sont TOTALEMENT INDÉPENDANTES DE VAESSEN. Comment alors dissimuler ou effacer 7,3 millions à ces contrôles lorsqu’on n’exerce pas, à l’inverse de BRAET, CLAEYS et VANDEN ABEELE[1] les fonctions qui permettent de manipuler les comptes de la Marine ou influer sur les décisions ?

C’est pourquoi le dossier n’établit pas l’intérêt de LUYPAERTS de me dénoncer :

L’enquête n’essaye pas d’admettre l’état juridique de l’escroquerie de LUYPAERTS à mon encontre, malgré les dépositions de l’Abbé SOREL, M. GEERNAERTS, directeur à la T.V.A. et Pr RIGO expert mandaté pour définir l’avancement des travaux LKT, trois citoyens assermentés devant la Justice ! Au contraire, en mai 2002, partant des seules dénonciations de LUYPAERTS, la PJ me soumet, sans me donner un « droit de réponse » à des confrontations concernant : les nouvelles déclarations de LUYPAERTS, les récapitulatifs de ses pertinemment
fausses[2] factures à mon encontre et surtout les faux témoignages qu’il a délibérément organisés. Il y a donc apparence d’unilatéralité dans l’intérêt marqué des enquêteurs à ne considérer que certaines hypothèses.

C’est pourquoi le dossier ne cherche pas à établir la réalité de la situation à Sourbrodt :

• Malgré les dossiers transmis au juge d’instruction HEEREN comportant des témoignages, des photographies, des apports de mon a.s.b.l., le bail de location signé par Madame LUYPQERTS-KLEUTGEN, l’état du stock* des marchandises en vente, d’exposition physique des produits en magasin,… : la pertinence de ces preuves irréfutables quant à l’existence d’un investissement commercial de LUYPAERTS n’est pas établie,
• malgré la démonstration effective (dossier Professeur RIGO) de la « non finition » des travaux à Sourbrodt (ou, pour autant qu’ils seraient considérés comme terminés, des malversations* dans leur exécution) qui relèvent directement du propriétaire et les photos qui l’attestent,
• malgré les affirmations[3] de non-corruption (venant de LUYPAERTS lui-même) et de régularité des payements[4] des travaux à mon appartement d’Auderghem :

Le dossier ne conclut pas à la démonstration que c’est LUYPAERTS qui m’est redevable et pas le contraire !!!!

• malgré une perquisition, après plus de deux ans, qui n’a apporté que la découverte des restes de matériels laissés par LUYPAERTS après son évacuation des lieux, mais qui n’a découvert aucun matériel « acheté » par VAESSEN sur les fonds de la Marine,
• malgré que l’enquête sur la comptabilité de LUYPAERTS montre clairement que :
  a) comme le déclare Madame LUYPAERTS-KLEUTGEN : pour ce qui concerne les travaux 1999 à Sourbrodt, c’est son mari qui a « comptabilisé » les factures entrantes au regard des factures sortantes (sans les rubriquer en « investissements »),
  b) comme le déclare HENDRICKS, en introduisant dans la comptabilité LKT ‘99 des factures fictives en particulier de « R&S » et « ENYA » (entreprise de son associé HENDRICKS), pour des travaux fictifs (e.a. étang, barbecue, parking) supposés être réalisés à Sourbrodt en 1999,
  c) comme le montre la déposition LAGA : en comptabilisant des prestations fictives de ’99 à Sourbrodt (architecte d’intérieur Samuel LAGA),
  d) comme le déclare LUYPAERTS : en comptabilisant en ’99 des factures avancées de 2000 (qu’il appelle « acomptes ») pour des travaux réalisés ou en cours en 2000 à Sourbrodt (corniches, terrasse cafétéria) et à Auderghem (sanitaire - THIELENS, menuiserie - SCHUERMANS,…),
  e) suivant la déclaration THEUNIS : en comptabilisant en ’99 des factures fictives (soit disant « à la demande de et pour VAESSEN ») contre leur remboursement en liquide,
  f) suivant la comptabilité LUYPAERTS : en comptabilisant en ‘99 des doubles factures qu’il fait adresser à sa firme alors qu’il s’agit d’achats payés cash, par la mère de VAESSEN, en liquide sans facture (e.a. « In Boedelke ») au profit d’un tiers à qui elle fait un cadeau,
  g) suivant les déclarations de ses sous-traitants : en utilisant en ’99 le nom de VAESSEN (accompagné de l’appellation fausse et systématique de ‘Vleugeladjudant’) pour des fausses commandes à des sous-traitants (ALDERS, THEUNIS, DESAIR) qui croient ou font croire (faux témoignages) aux enquêteurs que la thèse de LUYPAERTS est vraie : suivant laquelle ils déposent en coeur : « VAESSEN – qu’ils ne connaissent absolument pas, leur aurait commandé des matériels et travaux en ’99 et fait établir des factures au nom de la Marine » h) suivant les dépositions LAGA et HENDRICKS : LUYPAERTS utilise des personnes qu’il a « achetées » en ‘99 (e.a. : LAGA, HENDRICKS) pour obtenir des faux témoignages afin de confirmer la pratique des « commandes privées de VAESSEN à facturer à la Marine »
  i) suivant sa comptabilité, LUYPAERTS falsifie les montants et les postes des travaux qu’il prétend facturer à VAESSEN pour '99 : le 16 mars, lors du bilan de qui suit l’abandon de son magasin, le matériel de cuisine et tous les biens meubles sont comptés en « dû » (pour un total de +/- 2,5 millions de FB), alors que le 24 mai, ce matériel a disparu des factures-type qu’il fournit soi-disant en payement de la ferme, alors que la valeur totale est restée identique (soit 7,3 Millions de FB au lieu de MAX 4,8 millions de FB ! ),
  j) suivant sa comptabilité, LUYPAERTS n’introduit systématiquement aucune facture de ses travaux à Sourbrodt dans sa comptabilité ’99, sous forme d’« investissements » : fausses imputations comptables.
  k) les factures des sous-traitants portent bien l’adresse du 1, rue des Tchènas, comme lieu de fourniture. Elles démontrent ainsi que VAESSEN n’a pas eu l’intention de cacher ou de frauder, mais bien de fournir à LUYPAERTS des documents comptables correspondant à « ses investissements ». Comment penser que LUYPAERTS oppose des fournitures à Sourbrodt à des paiements à Marine à EVERE, même un simple contrôle fiscal aurait fait éclater l’affaire …
  l) Il y a des fraudes de facturation internes entre LFE et LKT pour leur magasin de Sourbrodt
  
  
  Malgré tout cela, le juge d’instruction continuera pendant des années à n’entendre que les voix de BRAET et de LUYPAERTS, toujours et uniquement à ma charge.
  
  
  
  
  
  [1] Trois membres du Service du Budget de la Marine qui ont fait de LUYPAERTS le fournisseur attitré de la Marine. Ils ont tous trois reçu des « cadeaux » de LUYPAERTS.
  [2] Je suis arrêté et incarcéré parce que je prétendrai ne pas pouvoir donner de réponses à des faux que j’ignore. Malgré tout je serai confronté aux documents qui ne montrent que la construction de LUYPAERTS.
  [3] Répétées de LUYPAERTS lui-même* !
  [4] À l’exception d’un différent traité devant le Tribunal de Verviers par Maître Guy DE REYTERE.

3. L’AFFAIRE THOMSON-CSF

Le Lieutenant de Vaisseau de 1ère Classe (à la pension depuis le 1er janvier 1999) DEJARDIN n’est pas seulement marchand de mobilier, il est également un homme d’influence et de lobby à l’Etat-Major de la Marine et au Cabinet du Ministre FLAHAUT pour le compte de la multinationale française d’armement THOMSON-CSF.

DEJARDIN est un des agents commerciaux de « THOMSON-CSF » qui gravitent dans les couloirs de l’Etat-Major, dans ceux du Service Général des Achats et au Cabinet de la Défense, sinon dans les restaurants qu’ils fréquentent ensemble. C’est lui qui me reçoit sur le stand THOMSON-CSF à la foire du Bourget en mai 1999. C’est lui qui accompagne ses patrons français au déjeuner auquel je suis convié à cette occasion avec les officiers qui m’y accompagnent à la demande du Général-Major d’Avi HARDY .

DEJARDIN manipule pour THOMSON-CSF des dossiers de la Marine représentant plusieurs milliards de FB. Il opère directement avec des officiers de l’Etat-Major et avec le Cabinet de la Défense. Une opération systématique d’attribution de marchés en faveur de THOMSON-CSF est en cours en cette fin 1999 et en 2000, même si elle a ses racines en 1997-1998. Elle est orchestrée d’une part par e.a. VERHULST, GOESSAERT, BRAET,… à l’Etat-Major de la Marine et d’autre part e.a. MARSIA et SEUTIN, conseillers militaire et civil du Ministre FLAHAUT.

Nota bene : Le Colonel BAM Jean MARSIA est cet ami de Laurent de Belgique qui a présenté le projet "catalyseurs" à l'Inspecteur des Finances du Ministre wallon LEBRUN pour un montant de 70 millions de FB. Il est l'ancien trésorier de l'Ecole Royale Militaire qui gère le fonds des Chaires, dont celle du Professeur KALITVENTIEFF. C'est la gestion de ces chaires qui a donné lieu à une enquête du temps du Général CHARLIER....

En novembre 1999, j’ai soumis vainement le problème de la présence de DEJARDIN à la Chef de Cabinet Adjointe Katrien GEERNAERTS en présence du Général-Major d’Avi HARDY. A la suite de quoi, j’ai reçu l’ordre du Chef de Cabinet de FLAHAUT, le Général-Major Aviateur VAN KEIRSBILCK, de faire interdire DEJARDIN des locaux de la Marine pendant les réunions des commissions d’évaluation des offres !!! Je transmettrai cet ordre au Capitaine de Vaisseau Willy GOETHALS, Chef de l’Etat-Major, c’est-à-dire l’adjoint direct de VERHULST. GOETHALS fera exécuter cette instruction à un moment où DEJARDIN est précisément présent chez BRAET. DEJARDIN évoquera que sa présence s’explique par le fait qu’il est Officier de Réserve…

Le dossier concerné qui était en cours d’évaluation, en principe à huis clos, portait sur la modernisation des communications des frégates. Or, DEJARDIN avait présidé cette même commission l’année précédente, alors qu’il était encore en service… La Commission d’attribution avait désigné la firme RHODE & SCHWARTZ (R&S) en décembre 1998. L’arrivée de DEJARDIN chez THOMSON-CSF début 1999 a permis à cette firme d’introduire une procédure en annulation au Conseil d’Etat ‘argumentée’ avec la diligence de sa nouvelle recrue. Par conséquent la réintroduction d’offres fut rendue possible en 1999. R&S réintroduisit son ancienne offre au même prix et THOMSON-CSF une nouvelle offre, cette fois techniquement conforme et à un prix inférieur à son concurrent! THOMSON-CSF devait donc recevoir le marché fin 1999.

Madame GEERNAERTS ayant rappelé au Général-Major d’Avi HARDY qu’aucune règle légale de déontologie n’interdisait, en Belgique, ce genre de pratique de la part de THOMSON-CSF, la Marine, par contre, devait pouvoir faire preuve de rigueur en interdisant les pratiques qu’elle constatait. Comme la Marine confirma malgré tout son choix pour THOMSON-CSF, il ne me restait qu’à rédiger un dossier d’attribution à la signature du Ministre, en rappelant cependant la ‘fragilité’ de la décision que celui-ci avait à prendre. Le Chef de Cabinet, le Général Aviateur VAN KEIRSBILCK me rappela par téléphone – sur mon GSM - pour vérifier que la mesure d’exclusion à l’encontre de DEJARDIN avait été bien prise afin de rassurer le Ministre avant sa signature du dossier d’attribution à THOMSON-CSF.

DEJARDIN a très mal pris cette mesure et la rapporta à la THOMSON-CSF Belgique de qui il dépendait. Il y rapporta également mes démarches officielles demandées par HERTELEER et HARDY pour comprendre les « errances » systématiques rencontrées dans les dossiers des Marchés Publiques de la Marine. En effet, chaque dossier impliquaient systématiquement la dite multinationale.
L’information concernant cette démarche transita par la Loge Maçonnique (Colonel BAM Jean MARSIA → SEUTIN → Directeur de la THOMSON-CSF Belgique) à partir du Cabinet du Ministre. C’est ce Directeur qui me mit au courant de ce lien lors d’un dîner confidentiel à l’Auberge du Cheval Blanc à Woluwé-Saint-Lambert. Ce repas avait pour but de me rencontrer entre « humanistes » afin de m’éviter tout écueil dans mes relations de carrière avec le Cabinet de FLAHAUT.

Au lieu de me ranger à cet avertissement, j’ai choisi de tester les relations de la THOMSON-CSF avec le Cabinet FLAHAUT dans un deuxième dossier d’attribution. Il s’agissait cette fois de la modernisation des Chasseurs de Mines Tripartites (CMT). L’étude des critères de comparaison technique des offres m’avait fait apparaître que derrière une façade très compliquée, les différentes solutions présentées et donc les différents soumissionnaires n’étaient pas mis à égalité. En outre la Marine avait introduit des fournisseurs potentiels incapables de conduire tout projet industriel de cette nature. Mais aussi le principal fournisseur mondial d’un pays OTAN n’avait pas été consulté. Enfin, le design belge de la modernisation différait du modèle français pour un matériel analogue, en l’occurrence l’emploi de moins de personnel pour la configuration belge. Je décidai de poser les questions ad hoc au soumissionnaire et d’envoyer sur place un contrôleur des prix. Mon action dans ce dossier conduisit paradoxalement THOMSON-CSF à diminuer son offre de prix de plus de 1,2 milliards de francs , …pour un matériel ‘adapté’ plutôt qu’un matériel neuf,! Seul VERHULST avait été mis au courant de la double implication technique et financière de mes questions. L’exclusion de THOMSON-CSF pour dumping se précisait donc si et seulement si le secret de cette double implication était respecté par VERHULST. Mais une collusion entre les cabinets français du Ministre Alain RICHARD et belge du Ministre FLAHAUT apparu soudain. Entre mon avertissement à VERHULST et la décision du Ministre français, moins d’une journée ne s’est écoulée pour que je reçoive un fax de Paris stipulant que la France optait pour un design compatible avec le belge et prenait à son compte les coûts fixes de l’étude. La France autorisait ainsi THOMSON-CSF à une pratique de prix extrêmement bas. L’impossibilité d’avoir traité toutes les données techniques et financières nécessaires à une telle option était évidente dans un si court délai. Seuls un délit d’initié et une intimité flagrante entre Etat-Major et Cabinet belges permettaient de réaliser ce coup. Je décidai alors d’introduire à la signature du Ministre FLAHAUT un dossier de NON attribution, en vue de repartir sur des bases saines en 2000. Or, au lieu de ce faire, le dossier fut reconverti immédiatement par FLAHAUT en un accord international de coopération avec les Néerlandais(!) par les soins de son cabinet (SEUTIN, MARSIA) et de la Marine (VERHULST). L’astuce est qu’ainsi l’affaire retournait à la THOMSON-CSF, sans plus passer par mon Service, via notre troisième partenaire, mais pour une configuration technique du triple du prix final annoncé par les Français pour la solution préférée par les Belges. A l’Etat-Major de la Marine personne ne releva cet aspect…

Pour M. DEPONTIERE responsable « stratégie » de la THOMSON-CSF Belgique (donc du recrutement de DEJARDIN), je devenais gênant. Or, DEJARDIN, ne s’était-il pas vanté, début 2000 entre plusieurs verres à la cafeteria de la THOMSON-CSF Belgique, de pouvoir faire « sauter VAESSEN ». Du moins c’est ce que vint me préciser le Lieutenant de Vaisseau Jacques BOLLEZ, un officier de mon personnel présent lors de ces dires.

Devant ses difficultés à régulariser ses 30 Millions de FB détournés sans éveiller les soupçons, BRAET, de plus en plus lié pour le pire à DEJARDIN, devait prendre la seule direction qui lui restait et qui lui était si aimablement indiquée par ses complices de l’Etat-Major Général et du Cabinet : créer puis dénoncer une affaire «VAESSEN » ...

D’ailleurs, tous comptes faits, tout le monde y gagne. Autant au Cabinet FLAHAUT qu’à la Marine où VERHULST fulmine d’avoir été pris la main dans le sac par un VAESSEN qui n’en n’est pas à son premier coup à son encontre, comme l’affaire Laurent de Belgique l’indique.

2. L’AFFAIRE BRAET et consorts

• BRAET, reçoit, le 4 janvier 2000, l’ordre de son chef hiérarchique, le Capitaine de Vaisseau HELLEMANS, de préparer un récapitulatif des moyens disponibles sur « fonds de fin d’année 1999 » afin de faire apparaître la ‘marge libre’ pour 2000. HELLEMANS a, en effet, déposé aux enquêteurs être au courant d’une thésaurisation dont la répartition à l’intérieur de la Marine n’a pas encore été discutée.

• BRAET prend peur. En effet, il a ‘reçu téléphoniquement’, c’est-à-dire en dehors des procédures légales et réglementaires de transferts, 30.000.000,- FB en fonds de fin d’année. Or, :
  ▪ BRAET n’en a averti aucun de ses supérieurs (ni HELLEMANS, ni GOETHALS, ni VERHULST).
  ▪ BRAET n’en a pas fait part au « Control Board[1] » dont il est pourtant le secrétaire,
  ▪ BRAET ne les a pas introduits dans la comptabilité de la Marine !
  
  L’aveu de BRAET à la Commission d’enquête concernant son détournement de 30 millions n’entraînera aucune investigation militaire ou judiciaire, pas plus que la découverte de sa participation au dossier dont m’accuse le Procureur du Roi de HASSELT (pour 480.000,-FB de factures payées à LKT – LFE en avance de fournitures), pas plus son aveu d’avoir reçu 2 téléviseurs de LUYPAERTS.

• BRAET, à l’extrême fin de décembre 1999 - probablement avec un « complice » à ZEEBRUGGE afin d’obtenir une signature « pour réception » - a affecté la totalité de ces 30 Millions de FB de fonds, à l’achat de mobilier de bureau à la firme brugeoise « BURO BELGIUM ». Or aucun besoin ne figure dans la procédure de rénovation de l’Etat-Major d’EVERE conduite par la comptable que BRAET a désignée pour centraliser les demandes des Services de l’Etat-Major de la Marine. Notons que :
  ▪ le patron de la firme « BURO BELGIUM » est une connaissance et un voisin de BRAET, ainsi que de son ancien ‘collègue’ à l’Etat-Major Général.
  ▪ l’intermédiaire commercial de cette firme s’appelle DEJARDIN, officier à la retraite depuis le 01/01/99, un ancien collègue et ami personnel de BRAET. L’instruction judiciaire établira que DEJARDIN dispose d’une voiture de fonction, de marque Mercedes, reçue de cette firme dont il nie pourtant être le représentant !
  
  Malgré que la pratique commerciale de DEJARDIN est établie, les enquêteurs ne retiendront aucun lien possible avec BRAET.
  
• BRAET, confronté à l’impossibilité de régulariser son arnaque, monte deux mensonges clairement lisibles dans le dossier d’instruction :
  ▪ l’un pour l’Auditorat Militaire : il fait appel à des procédures administratives qui n’existent pas par rapport aux fonctions que j’exerce pour m’impliquer directement dans un détournement à mon profit. BRAET n’établit AUCUN fait et ne cite aucun témoignage. Il prétend organiser un contrôle budgétaire chaque année, le premier jour ouvrable, ce qui en fait le seul cas d’espèce en Belgique. BRAET décrit par ailleurs la redistribution des « fonds de fin d’année » ainsi que la pratique habituelle des factures pour « avances », faisant croire ainsi en la banalité de ce système.

L’Auditorat Militaire ne s’étonnera pas de la supercherie utilisée par BRAET pour justifier sa démarche. Il ne cherchera pas à confronter la déposition de BRAET à la réalité de l’organisation militaire. Il n’effectuera aucune comparaison avec les procédures réglementaires et légales en vigueur.

▪ l’autre pour la Commission d’Enquête Administrative : il se place en victime d’un abus de pouvoir d’un ‘VAESSEN’ qui n’aurait pas eu délégation pour signer.

Ni la différence entre les deux dépositions à 24.00 heures d’intervalle, ni la référence à une procédure administrative non applicable en l’espèce, ni l’appel à un lien hiérarchique qui n’existe pas (je n’ai aucun ‘pouvoir réglementaire’ sur BRAET), n’éveille le moindre soupçon !

Pourquoi le dossier d’instruction ne veut-il pas conclure à l’absurdité de la plainte de BRAET ?
En effet, aussi bien dans l’hypothèse où la question lui est posée le 4 janvier 2000 par son chef HELLEMANS, que dans celle où il aurait, d’initiative, contrôlé la comptabilité ce 4 janvier 2000, les fonds reçus à la Marine ont nécessairement :
▪ soit donné lieu à des commandes suivies de réceptions et de factures en 1999: rien d’anormal administrativement,
▪ soit donné lieu à des factures « pour avances » dont la valeur correspondante est totalement disponible ce 4 janvier 2000 puisque c’est le début de l’année.

En d’autres termes, toute mesure administrative de recouvrement et de contrôle est donc possible à 100% en ce 4 janvier 2000.

Il est donc impossible pour BRAET, ou pour quiconque fût-il Procureur du Roi, de conclure à la moindre fraude ce 4 janvier 2000 sur base de la consultation d’un PC qui indique l’exactitude et l’ exhaustivité de la comptabilité interne tenue par sa propre comptable dans son propre service.

Pourquoi le dossier d’instruction n’a-t-il jamais cherché à établir ?
▪ les mensonges de BRAET : aucune déposition, aucun acte de justice ne font l’objet de la moindre étude de faisabilité, d’une confrontation, d’une enquête, d’une vérification,…. Les contradictions ne sont même pas relevées !
▪ le fait que les factures signées par VAESSEN n’ont, comme l’atteste la Commission d’enquête, en aucun cas été falsifiées.
Tous les fonds sur lesquelles elles ont été imputées ont été régulièrement transférés de l’Etat-Major Général à la Marine. Ces fonds et les factures correspondantes figuraient régulièrement dans la comptabilité officielle ad hoc. Celle-ci était directement et immédiatement accessible[2] sans qu’une seule erreur, dissimulation, fraude, malversation,…quelconques n’ont été signalées par BRAET (au contraire il reconnaîtra leur parfaite exactitude) ou décelées lors de l’enquête de la Commission.
▪ la régularité administrative de ma signature, expliquée aux enquêteurs par le Capitaine de Vaisseau BODEN, Chef du Commandement Naval à ZEEBRUGGE, pour ce qui concerne mes attributions de « Chefs de Corps ».

▪ mon indépendance hiérarchique :
- par rapport à toute personne de l’Etat-Major Général ou de l’Etat-Major de la Marine pour ce qui concerne l’obtention et le transfert de crédits ou de fonds et leur comptabilisation,
- par rapport à toute décision quant à leur destination et
- par rapport à l’expression des besoins ou au choix des fournisseurs.
VERHULST l’indiquera pourtant clairement dans sa déposition en expliquant la structure organisationnelle et hiérarchique de son Etat-Major, même si, en même temps il « oublie » de se positionner en son sommet. Mais même dans l’hypothèse soulevée aux enquêteurs par VERHULST d’une soit disant entière et complète « délégation de toutes ses attributions et responsabilités » qu’il aurait accordée à ses subordonnés, il n’en reste pas moins que je ne suis pas en service à la Marine au moment des faits et que je n’ai, par conséquent, pu recevoir et donc exercer la moindre autorité dont j’aurais pu de près ou de loin abuser.
▪ à aucun moment en 1999 ou 2000, je ne connais la situation des factures qui donnent lieu soit à une prestation réelle et exécutée, soit une prestation réelle en exécution, soit une prestation réelle en cours de commande à la Marine.

Je serai emprisonné par le Juge d’Instruction HEEREN pour mon « appartenance à la Marine au moment des faits ». Je serai en permanence considéré par le Procureur, par le Juge d’instruction, par le Président du Tribunal de 1ère Instance de HASSELT, par les enquêteurs,… par conséquent traité ensuite de la sorte dans la presse, comme le ‘chef des achats de la Marine’ malgré que ce service est localisé à … ZEEBRUGGE. Pourquoi ? Sinon pour introduire dans mon dossier le ‘virus’ d’un lien d’autorité, d’une complicité, d’une organisation,… là où il n’y a strictement rien.



[1] CONTROL BOARD : organe officiel de suivi des crédits et d’attributions des fonds de fin d’année à l’Etat-Major de la Marine. Cet organe est présidé par L’Amiral de Division VERHULST. Il est dirigé par le Capitaine de Vaisseau HELLEMANS. Le Capitaine de Frégate BRAET en est le secrétaire. Le Control Board rassemble les chefs des Service de l’Etat-Major de la Marine à BRUXELLES et du Commandement de ZEEBRUGGE.
[2] BRAET y accède le 4 janvier 2000, alors que VANDEN ABEELE est signalée absente pour raison médicale.

1. L’AFFAIRE DES FACTURES MARINES DE 1999

• L’affaire est née début 2000, à l’Etat-Major Général des Forces Armées belges (JS) d’une rumeur spéculative lancée par le Capitaine de Frégate BRAET (Chef du Service Budget-Finances à l’Etat-Major de la Marine) et le Colonel BAM VAN VELTHOVEN, Officier de Synthèse du Cabinet du Vice Amiral HERTELEER Chef d’Etat-Major Général (JS).
• La rumeur se transforme, à l’initiative de ce dernier, en une ‘enquête’ illégale - car non couverte par une autorité judiciaire - conduite par le Lieutenant-Colonel d’Aviation BAM COUCKE, Officier en Charge du Contrôle des Marchés Publics à l’Etat-Major Général (JSB/C).
• Cette enquête épouse d’emblée une autre rumeur persistante depuis 1999. Cette dernière porte sur le déclassement abusif de matériels de bureau - en particulier du mobilier – qui aurait ensuite été revendu à bas prix par le service officiel des ventes de l’armée à ses anciens utilisateurs. Le nom du Colonel Ir BAM SMEYERS de la Direction Générale du Budget et des Finances (JSB) est cité.
• Je suis, quant à moi, mis pour la première fois au courant de ‘mon affaire’ fin février 2000 par le Général-Major SIZAIRE, Directeur général du Budget et des Finances (JSB). Il m’avertit d’une présomption à mon égard portant sur un trafic de mobilier de bureau et me compare d’emblée à un Major BAM qui, à L’Etat-Major de la Gendarmerie, avait un commerce de vin semblable à mes prétendues pratiques commerciales concernant du mobilier. Ma réaction est immédiate : je quitte avec mépris le bureau de SIZAIRE et entre immédiatement chez HERTELEER croyant l’avertir de la ‘folie destructrice’ de mes collègues à mon égard et de l’illégalité tant de leurs investigations que de leurs accusations. En effet les propos de SIZAIRES n’étaient en rien fondés et allaient à l’encontre de tous les signes extérieurs de mes 34 années de comportement en termes de respect du Droit, de la hiérarchie et de l’intérêt général dans l’exercice de mes fonctions. HERTELEER me dira simplement qu’il est ‘coincé’ vu l’ampleur que des officiers de son entourage immédiat ont donné à leurs propres insinuations .
• Ce n’est pourtant qu’alors que HERTELEER réclame la ‘couverture officielle’ de l’Auditeur Général qui reprend à son compte l’initiative de SIZAIRE de convoquer une Commission d’Enquête Administrative. Les auditions débutent le 17 mars 2000.
• BRAET déposera dès lors, pour la forme, une « première plainte officielle » à l’Auditorat Militaire, le 16 mars 2000. Il déposera ensuite devant la Commission.
• Je ne peux plus m’opposer à un scénario devenu officiel malgré la composition étonnante de la dite Commission d’Enquête Administrative :
  ▪ VAN VELTHOVEN, officier dénoncé quelques années auparavant par la presse pour avoir accepté l’invitation d’une firme privée dont il était sensé contrôler la structure des prix. VAN VELTHOVEN avait été reçu avec sa maîtresse dans un hôtel de grand luxe à visiter l’exposition universelle de Séville,
  ▪ COUCKE, ancien chef du SOW - ‘Supply Office Waschington’- est en 2000, en retard de nomination au grade de Colonel pour avoir converti des ‘crédits’ d’un montant de 500 millions de FB en ‘fonds’. Il avait agi à la demande de HERTELEER lorsque ce dernier était le Chef de la Marine en vue de ‘sauver’ ces moyens budgétaires.
  ▪ SIZAIRE avait dû couvrir sur son salaire une ‘différence de caisse’ lorsqu’il était officier payeur aux Chasseurs Ardennais.
• La Commission d’enquête administrative NE constate PAS la moindre fausse facture.
• Pour ma part,
  ▪ je constate, au contraire, l’exhaustivité et l’exactitude de la comptabilité des factures dans les formes prescrites au Service Budget-Finances à l’Etat-Major de la Marine (ZSP/Prg),
  ▪ je constate que mon rôle a consisté en l’exécution de mes prérogatives de ‘Chef de Corps administratif’ prévues au ‘Règlement P1’de la Défense Nationale en particulier pour ce qui concerne la procédure dite ‘sur simple facture’ - soit pour des montants de moins de 200.000,-FB -, et que j'ai agi en conformité avec la Loi sur les Marchés Publics.
  ▪ je reconnais avoir uniquement exercé un contrôle administratif a posteriori sur des documents émanent d’autorités réglementaires de l’Etat-Major de la Marine qui avaient en charge à la fois les commandes auprès des fournisseurs qu’elles désignent et leur réception,
  ▪ j’atteste qu’une liste chiffrée exhaustive des travaux et fournitures commandés aux entreprises concernées par les factures existe bien chez le Directeur des Programmes, le Capitaine de Vaisseau BEM HELLEMANS (ZSP) : elle lui a été remise le 6janvier 2000. Cet officier est non seulement le chef hiérarchique de BRAET, mais également le directeur du « CONTROL BOARD » de la Marine, c’est-à-dire l’autorité qui décide de l’attribution et de la répartition des fonds de fin d’année,
  ▪ je confirme que j’ai rapporté personnellement à cet Officier que la rubrique « divers » d’un montant de 8 millions inclut la somme de 6 millions de travaux et fournitures effectués par la société LKT à la ‘Villa Clémentine’. Cette information m’a été donnée par M. LUYPAERTS joint au téléphone. Ces travaux ont eu lieu lors de l’installation de l’alarme commandée à LKT par la Donation Royale. La ‘Villa Clémentine’ était gérée depuis le 01 janvier 1999 par le Capitaine de Frégate en retraite VAN LEERBERGHE, mon successeur auprès de Laurent de Belgique et ancien Chef de Cabinet de L’Amiral VERHULST. Je n’ai donc, en 1999, eu aucune connaissance des besoins ni de leur réalisation.
  ▪ je constate que la procédure des fonds de fin d’année existe formellement sur base des procès verbaux des réunions du dit ‘Control Board’ présidé par l’Amiral VERHULST, Chef d’Etat-Major de la Marine. J’ai remis copie des Procès-Verbaux de cette organisation à la Commission . Par contre ces procès-verbaux ne figurent pas au dossier judiciaire…. L’Amiral VERHULST a donc agit discrétionnairement tant pour ce qui concerne la 'Villa Clémentine' qu'ailleurs, en application de l’Arrêté Royal de décembre 1989 (appelé « Arrêté CHARLIER ») sur les compétences des Directeurs Généraux, des Chefs des Services rattachés et des Chefs d’Etat-Major des 4 Forces.
  ▪ la réception définitive des travaux et fournitures concernés a été exécutée sur place par des officiers de l’Etat-Major de la Marine indépendants. Ils ont constaté la régularité tant qualitative que quantitative de l’exécution des travaux et fournitures. Ceux-ci avaient fait l’objet de l'inventaire à la Commission d’enquête.

N.B. : le dossier judiciaire :
- NE reprend PAS la copie des procès-verbaux du ‘Control Board’ qui attestent que la procédure des fonds de fin d’année est organisée par le Chef d’Etat-Major de la Marine et ses Directeurs.
- NE reprend PAS les procès-verbaux de réception définitive qui me déchargent.